Readers ask: Ou Demander Une Carte Grise Scooter?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Comment faire pour immatriculer un scooter?

L’ immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir:

  1. Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

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Quel est le prix d’une carte grise pour scooter?

Actuellement, son prix est fixé à 2,76 €. Elle comprend les frais de livraison de la carte grise.

Comment faire une carte grise pour scooter 50cc?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

Quel papier pour immatriculer un scooter?

Les pièces à fournir sont:

  • la demande de certificat d’ immatriculation;
  • un justificatif d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,
  • le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
  • le certificat de conformité original ou à défaut:

Comment faire immatriculer un ancien scooter?

L’ immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes:

  1. la demande de certificat d’ immatriculation;
  2. les justificatifs d’identité et d’adresse;
  3. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);

Comment refaire une carte grise de scooter?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Comment immatriculer un scooter sans carte grise?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes:

  1. Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02;
  2. Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.
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Quel papier pour carte grise 50cc?

Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf Les documents à fournir sont: Un justificatif d’identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Est-ce que la carte grise est gratuite?

En cas de changement d’état civil ou de raison sociale Comme pour le changement d’adresse à partir de la quatrième modification, le changement d’état civil ou de raison sociale est une démarche soumise à la seule taxe Y5. La carte grise en elle-même est donc gratuite.

Quel est le coût d’une carte grise?

Sous-total: 242 € Redevance d’acheminement: 2,76 € Taxes à payer: 244,76 €

Comment calculer le prix d’une carte grise?

Pour connaitre le prix de la carte grise d’un véhicule, il faut additionner différentes taxes à savoir:

  1. La taxe régionale (qui varie en fonction de la région)
  2. La taxe formation professionnelle.
  3. La taxe sur les véhicules polluants.
  4. La taxe de gestion et la redevance d’acheminement de la carte grise.

Quel permis pour un scooter 50 cm3?

Pour conduire un scooter de plus 50 cm3 à 125 cm3 il est nécessaire soit d’être titulaire du permis A, du permis A1 ou bien encore du permis B.

Comment faire pour obtenir une nouvelle carte grise?

Liste des documents à fournir pour un changement de carte grise

  1. Copie recto/verso de la Carte Grise.
  2. Déclaration de cession ORIGINAL REQUIS.
  3. Demande de certificat d’immatriculation ORIGINAL REQUIS.
  4. Procuration par Mandat ORIGINAL REQUIS.
  5. Pièce d’identité valide.
  6. Justificatif de domicile – 6 mois.

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