Readers ask: Comment Obtenir Un Certificat De Conformité Pour Scooter Mbk?

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?

  1. Sélectionner la marque du scooter ;
  2. Renseigner vos coordonnées ;
  3. Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter ;
  4. Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

13 jul. 2020

Comment obtenir un certificat de conformité pour un scooter?

Il faut l’immatriculer. Pour cela, il vous faudra présenter en préfecture un certificat de conformité (ou son équivalent) en plus des pièces habituelles. Votre courtier d ‘assurances, les constructeurs ou la FFVE seront de précieux alliés pour obtenir ce document.

Comment faire homologuer un scooter?

Les pièces à fournir sont:

  1. la demande de certificat d’immatriculation;
  2. un justificatif d’identité en cours de validité,
  3. un justificatif de domicile de moins de six mois,
  4. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
  5. le certificat de conformité original ou à défaut:

Comment obtenir un duplicata du certificat de conformité?

Dans le cas de la perte, du vol ou de la dégradation d’un certificat de conformité, vous avez la possibilité d’ obtenir un duplicata de ce dernier auprès du Service public de Wallonie uniquement si le véhicule est immatriculé en Belgique et que le constructeur du véhicule ou son mandataire n’exerce plus aucune activité

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Comment obtenir un certificat de conformité Yamaha?

Pour obtenir une attestation de conformité, vous devez envoyer au service homologation de Yamaha Motor France par courriel:

  1. Une copie de la carte grise.
  2. Le motif de la demande.
  3. Une photo de la plaque de cadre.
  4. Un réglement de 30 € TTC par virement à l’ordre de Yamaha Motor Europe (RIB communiqué sur demande).

Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement?

Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n’a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d’importation.

Comment se procurer un certificat de conformité?

Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule. La facture d’achat est également exigée, ainsi que le passeport ou la carte d’identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée.

Comment immatriculer un scooter jamais immatriculé?

L’ immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir:

  1. Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

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Comment faire une demande de carte grise pour un scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d’obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d’identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d’immatriculation.

Comment obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation?

– Certificat d’immatriculation: présentez-vous dans un de nos bureaux muni d’une attestation de dépossession involontaire (vous obtiendrez ce document auprès des autorités policières). Vous obtiendrez par notre intermédiaire un duplicata de votre certificat d’immatriculation auprès de la DIV.

Comment retrouver un certificat d’immatriculation?

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

Qui doit fournir le certificat de conformité?

Dans la plupart des cas, le certificat conformité automobile est délivré par le constructeur dès que le véhicule sort de l’usine. Il peut cependant être délivré par un concessionnaire qui travaille en étroite collaboration avec le fabricant.

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