Readers ask: Comment Immatriculer Un Scooter Sans Carte Grise?

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’ immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment faire quand on achète une moto sans carte grise?

La réponse est non. L’ assurance sans carte grise est désormais impossible puisque le décret 2017-1278 stipule que le certificat d’immatriculation est l’un des documents obligatoires pour effectuer une demande d’ assurance auto. Cette nouvelle loi carte grise assurance est en application depuis 2017.

Comment immatriculer une vieille mobylette sans carte grise?

Comme pour tout type de véhicule, il faut remplir le certificat de cession d’un véhicule, la dernière version étant le formulaire Cerfa n°15776*02. Ce document doit être rempli par le vendeur et l’acheteur, ensemble et en deux exemplaires.

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Comment obtenir une carte grise pour un scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d ‘ obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d ‘identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d ‘immatriculation.

Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Les pièces à fournir sont:

  • la demande de certificat d’immatriculation;
  • un justificatif d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,
  • le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
  • le certificat de conformité original ou à défaut:

Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?

  1. Sélectionner la marque du scooter;
  2. Renseigner vos coordonnées;
  3. Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
  4. Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Puis-je assurer un véhicule dont la carte grise n’est pas à mon nom?

Assurance auto d’un véhicule dont la carte grise est à un autre nom. Aucun problème légalement, le souci réside dans le fait que l’assureur peut refuser cette situation en pratique. Si en revanche vous ne souhaitez que conduire occasionnellement ce véhicule, vous pouvez vous déclarer comme conducteur secondaire.

Comment assurer une moto sans avoir le permis?

L’ assurance moto est donc obligatoire (au moins au tiers) pour tous les deux-roues, qu’ils circulent ou qu’ils soient laissés dans un garage toute l’année. Les motos non homologuées pour la voie publique ( sans carte grise) sont également concernées: aux yeux de la loi, leur pilote devra être couvert en RC.

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Puis-je acheter une moto sans avoir le permis?

Il est tout à fait possible d’ acheter une moto sans permis, le tout étant de ne pas rouler avec. En achetant votre moto avant le permis et en obtenant la carte grise du véhicule au préalable, il vous sera possible de pouvoir conduire votre moto en étant totalement en règle dès l’obtention du fameux sésame.

Comment faire immatriculer une vieille mobylette?

L’ immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes:

  1. la demande de certificat d’ immatriculation;
  2. les justificatifs d’identité et d’adresse;
  3. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);

Comment obtenir une carte grise pour une vieille mobylette?

Pour l’obtention de la carte grise d ‘un cyclomoteur jamais immatriculé, il faut présenter:

  1. Une copie d ‘une pièce d ‘identité en cours de validité;
  2. La demande de certificat d ‘immatriculation;
  3. Un justificatif de domicile;
  4. Le mandat, si la démarche est réalisée au nom du propriétaire par un professionnel;

Comment assurer une vieille mobylette?

Pour une mobylette ancienne, vous devez fournir les pièces suivantes:

  1. l’attestation de la FFVE;
  2. le formulaire de demande d’immatriculation;
  3. un justificatif d’identité valide;
  4. un justificatif de domicile de moins de 6 mois;

Comment faire une carte grise pour un scooter 50?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

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Quel document pour immatriculer un scooter 50cc?

‍Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

  • La carte grise scooter originale,
  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
  • La demande de certificat d’ immatriculation cerfa n° 13750*05,

Comment immatriculer un scooter pour la première fois?

L’ immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir:

  1. Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

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