Readers ask: Comment Faire Une Carte Grise Sur Un Scooter?

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’ immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment faire une carte grise pour scooter 50cc?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

Comment immatriculer un scooter qui na pas de carte grise?

Les pièces à fournir sont:

  1. la demande de certificat d’ immatriculation;
  2. un justificatif d’identité en cours de validité,
  3. un justificatif de domicile de moins de six mois,
  4. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
  5. le certificat de conformité original ou à défaut:
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Comment immatriculer un scooter pour la première fois?

L’ immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir:

  1. Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?

  1. Sélectionner la marque du scooter;
  2. Renseigner vos coordonnées;
  3. Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
  4. Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Comment immatriculer un scooter sans carte grise?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes:

  1. Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02;
  2. Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

Quel papier pour carte grise 50cc?

Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf Les documents à fournir sont: Un justificatif d’identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Quel est le prix d’une carte grise pour scooter?

Actuellement, son prix est fixé à 2,76 €. Elle comprend les frais de livraison de la carte grise.

Quel permis pour un scooter 50 cm3?

Pour conduire un scooter de plus 50 cm3 à 125 cm3 il est nécessaire soit d’être titulaire du permis A, du permis A1 ou bien encore du permis B.

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Comment savoir si un scooter est volé sans carte grise?

Comment savoir si un scooter est volé sans carte grise? Lorsqu’un véhicule est volé, son propriétaire en informe le service des cartes grises de la préfecture qui inscrit aussitôt une opposition. Cette formalité rend ainsi impossible le transfert du certificat d’immatriculation.

Comment faire pour faire une carte grise sans l’ancienne?

Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes: Une demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case “Duplicata” en haut du document) La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement?

Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n’a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d’importation.

Comment immatriculer un scooter italien en France?

Liste des documents à fournir pour la carte grise d’un véhicule italien

  1. Carte de circulation italienne: LIBRETTO DI CIRCOLAZIONE.
  2. Quitus fiscal.
  3. Certificat de conformité européen (COC)
  4. Déclaration de cession ORIGINALE italienne ou facture.
  5. Demande ORIGINALE de certificat d’ immatriculation (CERFA 13750*05)

Comment immatriculer un scooter en Belgique?

Envoyez le formulaire de demande d’ immatriculation et ses annexes à la DIV ou présentez-vous dans une antenne. Coût: Pour une immatriculation normale, le prix de la plaque et du certificat d’ immatriculation est de 30 euros, à payer comptant au facteur lors de la livraison de la plaque.

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