Readers ask: Comment Changer La Carte Grise D’un Scooter 50cc?

Comment refaire une carte grise 50cc?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’ immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Quel papier pour carte grise 50cc?

Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf Les documents à fournir sont: Un justificatif d’identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

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Où faire sa carte grise scooter 50?

Depuis, les demandes de cartes grises pour les scooters et autres véhicules 50 cc doivent être adressées via le site de l’ ants OU aux concessionnaires habilités ou agréés par l’État comme www. cartegrise -public.fr.

Comment refaire une carte grise d’un scooter?

Faire la carte grise d’un scooter Le gouvernement à mis en place un système de démarche uniquement en ligne qui se nomme le PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération). Toutes les demandes de carte grise seront alors traitées de façon dématérialisée via internet.

Comment immatriculer un 50 cm3 d’occasion?

Vous devez présenter les documents suivants: Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire. S’il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé.

Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Les pièces à fournir sont:

  • la demande de certificat d’immatriculation;
  • un justificatif d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,
  • le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
  • le certificat de conformité original ou à défaut:

Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?

  1. Sélectionner la marque du scooter;
  2. Renseigner vos coordonnées;
  3. Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
  4. Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Comment immatriculer un scooter sans carte grise?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes:

  1. Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02;
  2. Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.
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Quel papier pour faire une carte grise feu vert?

Vous devez présenter un permis de conduire en cours de validité et correspondant au véhicule que vous souhaitez faire immatriculer.

Quel papier pour faire la carte grise?

Justificatifs administratifs

  • une pièce d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,
  • la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
  • la déclaration de cession (cerfa 15776), à remplir conjointement par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur.

Quels sont les papiers nécessaires pour faire une carte grise?

Auprès d’un professionnel habilité

  • Justificatif d’identité (original), un par cotitulaire.
  • Justificatif de domicile (original ), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise.
  • Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire.

Quel est le prix d’une carte grise pour un scooter?

Le prix de la carte grise est gratuit pour un scooter de 50 cm³ ou moins. Seul la redevance d’acheminement (voir plus bas) sera comptée. Les scooters ne sont pas concernées par la taxe Y2 qui s’adresse uniquement aux véhicules utilitaires ou professionnels, ni par les taxes sur les malus écologiques Y3.

Comment faire pour immatriculer un scooter?

L’ immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir:

  1. Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment faire homologuer une moto 50cc?

Comment homologuer une moto cross de 50cc et plus?

  1. un éclairage complet: feux de route, de croisement, de position et de stop.
  2. au moins un rétroviseur (gauche)
  3. des porte-plaques d’immatriculation avant et arrière.
  4. au moins une béquille.
  5. deux freins non dépendants (avant, arrière)
  6. un commodo de commandes.

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