Quick Answer: Vente Scooter Non Immatriculé Comment Faire?

Comment faire une carte grise pour un scooter non immatriculé?

Comment faire la carte grise d’un scooter qui n’ a jamais été immatriculé?

  1. Remplir une demande de certificat d ‘ immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d ‘identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment faire une demande de carte grise pour un scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d’obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d’identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d’immatriculation.

Quelle démarche pour vendre un scooter?

Plusieurs documents sont nécessaires pour vendre un scooter et doivent être remis à l’acheteur: la carte grise barrée du scooter, le certificat de cession, le certificat de situation administrative. Des documents facultatifs sont à remettre suivant la situation.

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Comment faire les papiers d’un scoot?

La demande de duplicata coûte 26 euros et s’effectue en adressant un formulaire de demande d’immatriculation (formulaire rose) à la DIV: -Si le certificat d’immatriculation est abîmé, joignez l’exemplaire détérioré au formulaire rose de demande d’immatriculation.

Comment immatriculer un cyclomoteur jamais immatriculé?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes:

  1. Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02;
  2. Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

Comment faire carte grise scooter occasion?

Vous devez présenter les documents suivants: Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire. S’il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé.

Comment faire une carte grise pour un scooter 50?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

Quel document pour immatriculer un scooter 50cc?

‍Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

  • La carte grise scooter originale,
  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
  • La demande de certificat d’ immatriculation cerfa n° 13750*05,

Où faire ma carte grise gratuitement?

Faire sa carte grise en ligne avec Eplaque.fr Eplaque: habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public. Eplaque est habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public pour effectuer vos démarches d’immatriculation et encaisser les taxes du Trésor public.

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Quel document pour vendre un scooter 125?

Documents à fournir à l’acheteur de votre scooter

  • La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule.
  • Le certificat de vente dit “de cession” Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
  • Le certificat de situation administrative dit “de non gage” Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet.

Comment obtenir un certificat de non gage pour un scooter?

Certificat de non – gage pour un scooter

  1. Vous pouvez également vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de non – gage.
  2. La demande de certificat de non – gage peut s’effectuer par voie postale.

Comment acheter un scooter à un particulier?

Quels documents pour acheter ou vendre une moto ou un scooter d’occasion

  1. Vérifier l’identité de l’interlocuteur.
  2. Bien analyser la carte grise et vérifier le numéro de série du véhicule.
  3. Certificat de situation administrative.
  4. Remplir le certificat de cession.
  5. Un plus, le carnet d’entretien et la notice d’utilisation.

Comment obtenir certificat de conformité scooter?

Il faut l’immatriculer. Pour cela, il vous faudra présenter en préfecture un certificat de conformité (ou son équivalent) en plus des pièces habituelles. Votre courtier d’assurances, les constructeurs ou la FFVE seront de précieux alliés pour obtenir ce document.

Comment refaire un certificat d’immatriculation?

Pour refaire son certificat d’immatriculation, il faut effectuer les démarches relatives à la demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il est aussi possible de s’identifier sur le site France Connect.

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Comment obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation?

– Certificat d’immatriculation: présentez-vous dans un de nos bureaux muni d’une attestation de dépossession involontaire (vous obtiendrez ce document auprès des autorités policières). Vous obtiendrez par notre intermédiaire un duplicata de votre certificat d’immatriculation auprès de la DIV.

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