Quick Answer: Ou Immatriculer Son Scooter?

Où faire une carte grise pour un scooter?

Pour faire votre demande de carte grise d’un scooter vous deviez auparavent vous rapprocher des services préfectoraux; mais depuis le 6 novembre 2017, l’Etat a annoncé par une réforme la fermeture de toutes les préfectures de France.

Comment faire pour immatriculer un scooter?

L’ immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir:

  1. Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?

  1. Sélectionner la marque du scooter;
  2. Renseigner vos coordonnées;
  3. Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
  4. Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.
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Comment immatriculer un ancien scooter?

L’ immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes:

  1. la demande de certificat d’ immatriculation;
  2. les justificatifs d’identité et d’adresse;
  3. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment faire une carte grise pour un scooter 50?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

Quel papier pour immatriculer un scooter?

Les pièces à fournir sont:

  • la demande de certificat d’ immatriculation;
  • un justificatif d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,
  • le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
  • le certificat de conformité original ou à défaut:

Comment immatriculer un cyclomoteur jamais immatriculé?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes: Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02; Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

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Quel est le prix d’une carte grise pour scooter?

Actuellement, son prix est fixé à 2,76 €. Elle comprend les frais de livraison de la carte grise.

Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement?

Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n’a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d’importation.

Comment se procurer un certificat de conformité?

Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule. La facture d’achat est également exigée, ainsi que le passeport ou la carte d’identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée.

Comment homologuer un scooter electrique?

Il vous faut donc déclarer votre moto électrique auprès des autorités compétentes. Une fois la déclaration faite, vous recevez un certificat d’ homologation pour votre véhicule par l’UTAC. A partir de ce moment, vous avez un scooter électrique homologué.

Comment faire une carte grise de scooter sans l’ancienne?

Depuis 2011, tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés selon les règles du SIV, c’est-à-dire avec une immatriculation « à vie » du véhicule. Vous devrez alors fournir les documents suivants:

  1. Demande de certificat d’immatriculation.
  2. Facture d’achat ou certificat de vente.
  3. Justificatif d’identité et de domicile.

Comment refaire une carte grise perdu de scooter?

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

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Comment faire quand un scooter na pas de carte grise?

Il n’est donc pas possible d’ assurer un scooter sans carte grise. À noter: l’ancienne carte grise barrée avec le certificat de cession peuvent suffire provisoirement pour souscrire l’ assurance scooter. La nouvelle carte grise sera à transmettre dès sa réception.

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