Quick Answer: Comment Vendre Un Scooter A Un Particulier?

Comment vendre un scooter entre particulier?

Documents à fournir à l’acheteur de votre scooter

  1. La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule.
  2. Le certificat de vente dit “de cession” Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
  3. Le certificat de situation administrative dit “de non gage” Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet.

Comment vendre une moto à un particulier?

Comment vendre sa moto entre particuliers? Pour vendre sa moto à un particulier, il faut lui remettre les éléments listés ci-dessus. Pour obtenir le certificat de cession, le vendeur doit se rendre sur le site de l’ANTS et sélectionner la démarche ” Vendre ou donner mon véhicule”.

Comment déclarer la vente d’un scooter?

L’ancien propriétaire télécharge le formulaire CERFA n°15776 de déclaration de cession pour finaliser la vente de son scooter. Il remplit la déclaration de vente du scooter en renseignant son nom, prénom, adresse, ect et indique à qui il a vendu son véhicule.

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Comment faire pour vendre une voiture à un particulier?

Signer le formulaire de déclaration de cession avec l’acheteur. Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 certificat de cession d’un véhicule d’occasion avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule.

Quel document pour vendre un scooter?

Plusieurs documents sont nécessaires pour vendre un scooter et doivent être remis à l’acheteur: la carte grise barrée du scooter, le certificat de cession, le certificat de situation administrative. Des documents facultatifs sont à remettre suivant la situation.

Comment obtenir un certificat de non gage pour un scooter?

Certificat de non – gage pour un scooter

  1. Vous pouvez également vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de non – gage.
  2. La demande de certificat de non – gage peut s’effectuer par voie postale.

Quels documents pour vendre une moto d’occasion?

Trois documents doivent être obligatoirement remis à l’acheteur à qui vous vendez votre moto: la carte grise (ou “certificat d’immatriculation”), le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule.

Comment déclarer la vente de ma moto?

Le certificat de cession moto est le formulaire Cerfa n° 15776*01. C’est le substitut de l’ancien formulaire n° 13754*03. Semblable au certificat de vente d’une voiture, il permet de céder la propriété d’une moto à une tierce personne. Il est obligatoire pour la vente, le don ou la destruction de la moto.

Comment faire pour vendre sa moto?

5 conseils pour réussir à vendre sa moto d’occasion

  1. Savoir mettre ta moto en valeur. Ton engin a de meilleures chances de se vendre s’il est bien entretenu et présente bien.
  2. Déterminer le prix de vente.
  3. Savoir rédiger ton annonce.
  4. Les documents à fournir pendant la vente.
  5. Les pièges à éviter.
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Comment déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture?

Déclarer la cession d’un véhicule sur l’ANTS

  1. Remplir le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776*01);
  2. Effectuer la déclaration de vente sur le site de l’ANTS;
  3. Remettre le code de cession à l’acquéreur.

Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture?

La formalité est à la charge du vendeur, car, il a intérêt à effectuer la démarche le plus rapidement possible afin de dégager sa responsabilité en cas d’accident ou d’infractions commises avec son ancienne voiture ou son ancien deux-roues.

Comment faire si le vendeur ne déclare pas la vente?

Il faudra soit contacter le vendeur pour qu’il déclare la vente, soit passer par un professionnel habilité, comme LegalPlace, pour immatriculer son véhicule car il n’a pas besoin du code de cession pour cela.

Où se procurer les documents pour vendre une voiture?

Le certificat de cession d’ un véhicule doit être demandé par le vendeur. Avant la cession, celui-ci crée son compte sur le site officiel ANTS: immatriculation.ants.gouv.fr.

Quelles sont les démarches pour vendre une voiture d’occasion?

Quels documents pour vendre une voiture?

  1. Déclaration de cession.
  2. Carte grise.
  3. Certificat de non gage.
  4. Contrôle technique.
  5. Pièce manquante.
  6. Déclarer la vente en ligne.
  7. Code de cession.
  8. Assurance.

Quelles sont les démarches pour vendre un véhicule?

Les papiers nécessaires pour la vente d’ une voiture sont:

  1. une carte grise encore valide.
  2. une déclaration de cession.
  3. un certificat de cession administrative authentique.
  4. un justificatif relatif à la régularité du contrôle technique.

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