Quick Answer: Comment Vendre Son Scooter 50cc?

Comment vendre une 50cc?

Lors de la vente de l’engin, les deux parties doivent dûment signer une lettre de cession ou une attestation de vente. Ce document doit comporter les noms et prénoms ainsi que l’adresse complète de l’acquéreur et de l’ancien propriétaire.

Comment vendre un scooter d’occasion?

Pour vendre une moto d’ occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre 3 documents à l’acheteur: la carte grise: une fois la vente conclue, le certificat d’immatriculation doit être barré; sur celui-ci, il faut également indiquer la date et l’heure de vente, faire apparaître la mention “vendue le”, et signer.

Comment faire pour vendre un scooter?

L’ancien propriétaire télécharge le formulaire CERFA n°15776 de déclaration de cession pour finaliser la vente de son scooter. Il remplit la déclaration de vente du scooter en renseignant son nom, prénom, adresse, ect et indique à qui il a vendu son véhicule.

Comment vendre scooter pour pièces?

Les conditions pour vendre son scooter 1); – Votre carte grise doit être à votre adresse actuelle ( pour les scooters commercialisés à partir du 1er juillet 2004); – Donner à l’acquéreur le certificat de vente dit “de cession”; – Donner à l’acheteur le certificat de situation administrative dit “de non gage”.

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Comment vendre sa moto en toute sécurité?

5 conseils pour réussir à vendre sa moto d’occasion

  1. Savoir mettre ta moto en valeur. Ton engin a de meilleures chances de se vendre s’il est bien entretenu et présente bien.
  2. Déterminer le prix de vente.
  3. Savoir rédiger ton annonce.
  4. Les documents à fournir pendant la vente.
  5. Les pièges à éviter.

Comment déclarer la vente de ma moto?

Le certificat de cession moto est le formulaire Cerfa n° 15776*01. C’est le substitut de l’ancien formulaire n° 13754*03. Semblable au certificat de vente d’une voiture, il permet de céder la propriété d’une moto à une tierce personne. Il est obligatoire pour la vente, le don ou la destruction de la moto.

Comment obtenir un certificat de non gage pour un scooter?

Certificat de non – gage pour un scooter

  1. Vous pouvez également vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de non – gage.
  2. La demande de certificat de non – gage peut s’effectuer par voie postale.

Quel document pour vendre un scooter 125?

Documents à fournir à l’acheteur de votre scooter

  • La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule.
  • Le certificat de vente dit “de cession” Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
  • Le certificat de situation administrative dit “de non gage” Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet.

Quel document pour acheter un scooter d’occasion?

Votre dossier de demande doit comporter les pièces suivantes:

  • une pièce valable qui justifie votre identité
  • une pièce qui justifie votre domicile (quittance de loyer, titre de propriété, attestation d’assurance du logement)
  • l’ancienne carte grise.
  • l’attestation de non-gage.
  • le certificat de cession.
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Quel document pour vendre un scooter?

Plusieurs documents sont nécessaires pour vendre un scooter et doivent être remis à l’acheteur: la carte grise barrée du scooter, le certificat de cession, le certificat de situation administrative. Des documents facultatifs sont à remettre suivant la situation.

Comment vendre rapidement son scooter?

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Comment vendre un scooter sans carte grise?

Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).

Quels papiers pour vendre une voiture pour pièces?

R: Si votre véhicule est considéré comme “roulant”, voici les documents nécessaires pour vendre auprès d’un particulier:

  • Une carte grise.
  • Un justificatif du contrôle technique.
  • Un certificat de non gage datant de maximum 15 jours.
  • Le certificat de cession (formulaire cerfa n°15776*01)

Comment faire pour vendre une voiture pour pièces?

La carte grise doit être barrée et signée avec la mention ” Vendue pour pièces ” et vous mettez la même chose sur le certificat de vente, car c’est prévu sur ce document. Il est conseillé de faire une photocopie et d’envoyez l’original à la préfecture du certificat immatriculation.

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Puis-je vendre ma voiture pour pièces?

Vendre un véhicule non roulant pour pièces en France: c’est interdit. La loi est formelle à ce sujet: il est interdit de vendre un véhicule non roulant à un particulier. La seule chose que l’État vous permet de faire avec un véhicule non roulant, c’est d’annuler la carte grise pour le garder chez vous.

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