Quick Answer: Comment Remplir Certificat De Cession Scooter?

Comment remplir un certificat de cession avec 2 vendeurs?

Propriétaires mariés L’un ou l’autre doit créer un compte sur le site de l’ANTS, se connecter dans le service de déclaration de cession en cliquant sur la mention « Je vends ou je donne mon véhicule » et remplir les champs demandés.

Quel document pour vendre un scooter 50cc?

Quels sont les documents à fournir pour finaliser la vente d’un scooter 50cc?

  • L’exemplaire n° 2 du certificat de cession;
  • Le certificat de non-cession de véhicule;
  • La carte grise barrée (avec la mention « vendu/cédé le »);
  • Le procès-verbal du contrôle technique;
  • Le code de cession.

Comment remplir un certificat de cession d’un véhicule d’occasion?

Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaire par l’acheteur et le vendeur. Ceux-ci doivent conjointement remplir le formulaire en y renseignant toutes les informations demandées. Les deux parties ne doivent pas oublier de signer le document.

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Comment rayer une carte grise pour cession?

Comment barrer une carte grise? Afin que la carte grise soit correctement barrée, voici les règles à respecter: Rayer la carte grise d’un long trait oblique en diagonal. Noter la mention « Vendu le » suivi de la date et l’heure de la vente.

Comment remplir un certificat de cession après un décès?

Il est, en effet, possible de remplir le certificat de cession avec l’ancienne carte grise, dans 3 cas: – Le décès date de moins de 3 mois. – Le véhicule n’a pas circulé depuis le décès de son propriétaire. Les héritiers devront alors rédiger une attestation sur l’honneur, pour le confirmer.

Qui doit signer le certificat de cession d’un véhicule?

Le véhicule comporte plusieurs propriétaires, comment faire? Ce sont les noms et coordonnées du titulaire de la carte grise qui doit figurer sous le certificat de cession, tandis que les copropriétaires doivent signer le document.

Quel document pour vendre un scooter?

Plusieurs documents sont nécessaires pour vendre un scooter et doivent être remis à l’acheteur: la carte grise barrée du scooter, le certificat de cession, le certificat de situation administrative. Des documents facultatifs sont à remettre suivant la situation.

Comment obtenir un certificat de non gage pour un scooter?

Certificat de non – gage pour un scooter

  1. Vous pouvez également vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de non – gage.
  2. La demande de certificat de non – gage peut s’effectuer par voie postale.

Comment vendre un 2 roues?

Pour vendre son deux – roues, le propriétaire doit fournir en plus de l’acte de vente:

  1. La carte grise du cyclomoteur, barrée, portant la mention: « Vendu le (les date et heure de la cession) »;
  2. Un certificat de non-gage (cette pièce permet de savoir s’il s’agit d’une voiture gagée ou non, et ce, de façon gratuite);
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Comment déclarer la cession d’un véhicule gratuitement?

Le site de l’ANTS permet de réaliser la déclaration de cession d’un véhicule en ligne gratuitement. Le propriétaire dispose de 15 jours pour effectuer les démarches. Il est possible de réaliser la procédure avant ou après la conclusion de la vente.

Quels documents pour vendre une voiture d’occasion?

Quels sont les papiers nécessaires pour vendre une voiture?

  • Le certificat de cession du véhicule.
  • Le certificat d’immatriculation.
  • Le certificat de situation administrative.
  • Le PV de contrôle technique.
  • La démarche pour vendre son véhicule à Aramisauto est différente.
  • Le processus d’achat de véhicule par Aramisauto.

Comment remplir Cerfa 15776 * 1?

Pour avoir ce document, il faut télécharger sur le site du service public le formulaire Cerfa 15776 *01 qui est actuellement enregistré au centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs ou CERFA. Sur cette adresse, cliquez sur la rubrique « Télécharger le formulaire » pour obtenir le formulaire.

Qui signe le coupon détachable de la carte grise?

Le vendeur vous remet l’ancienne carte grise dont il signe le coupon détachable apràs l’avoir complété par vos coordonnées. Il inscrit sur la partie principale de la carte la mention “vendu le” (ou “revendu le” si le vendeur est un professionnel) suivie de la date de la vente et de sa signature.

Quelle mention sur la carte grise lors de la vente?

Le vendeur doit barrer le certificat d’immatriculation en indiquant les mentions « vendu le », la date et l’heure de la vente avec sa signature. Le vendeur devra aussi compléter le coupon détachable. Celui-ci occupe la partie inférieure de la carte grise.

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Qui conserve la carte grise lors de la vente?

Attention, c’est bien l’acheteur qui garde la carte grise, le vendeur ne doit garder ni la partie haute du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.

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