Quick Answer: Comment Obtenir Une Carte Grise Pour Un Scooter D’occasion?

Comment faire une demande de carte grise pour un scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d’obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d’identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d’immatriculation.

Où faire une carte grise pour un scooter?

Pour faire votre demande de carte grise d’un scooter vous deviez auparavent vous rapprocher des services préfectoraux; mais depuis le 6 novembre 2017, l’Etat a annoncé par une réforme la fermeture de toutes les préfectures de France.

Comment faire une carte grise pour un scooter 50?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

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Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Les pièces à fournir sont:

  • la demande de certificat d’immatriculation;
  • un justificatif d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,
  • le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
  • le certificat de conformité original ou à défaut:

Quel document pour immatriculer un scooter 50cc?

‍Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

  • La carte grise scooter originale,
  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
  • La demande de certificat d’ immatriculation cerfa n° 13750*05,

Comment refaire les papier d’un scooter?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?

  1. Sélectionner la marque du scooter;
  2. Renseigner vos coordonnées;
  3. Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
  4. Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Où faire ma carte grise gratuitement?

Faire sa carte grise en ligne avec Eplaque.fr Eplaque: habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public. Eplaque est habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public pour effectuer vos démarches d’immatriculation et encaisser les taxes du Trésor public.

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Comment faire la carte grise d’un scooter jamais immatriculé?

Comment faire la carte grise d’un scooter qui n’a jamais été immatriculé?

  1. Remplir une demande de certificat d’immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

Quel permis pour un scooter 50 cm3?

Pour conduire un scooter de plus 50 cm3 à 125 cm3 il est nécessaire soit d’être titulaire du permis A, du permis A1 ou bien encore du permis B.

Quel est le prix d’une carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans?

Faire la carte grise d’ une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.

Quels sont les papiers nécessaires pour faire une carte grise?

Auprès d’un professionnel habilité

  • Justificatif d’identité (original), un par cotitulaire.
  • Justificatif de domicile (original ), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise.
  • Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire.

Puis-je mettre la carte grise au nom de mon fils?

Est-il toujours possible de mettre la carte grise au nom d’un enfant mineur? Non. Depuis août 2017, tout nouveau certificat d’immatriculation (ex- carte grise ) doit être établi au nom d’une personne titulaire du permis de conduire, ce qui exclut un enfant mineur (1). Peu importe que le véhicule lui appartienne.

Quel document pour refaire une carte grise perdu?

Quels sont les documents à fournir pour obtenir un duplicata carte grise?

  • Une demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case “Duplicata” en haut du document )
  • La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

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