Quick Answer: Comment Immatriculer Un Vieux Scooter Qui N Jamais Été Immatriculé?

Comment immatriculer un ancien cyclomoteur?

L’ immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes:

  1. la demande de certificat d’ immatriculation;
  2. les justificatifs d’identité et d’adresse;
  3. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);

Comment obtenir une carte grise pour une vieille mobylette?

Pour l’obtention de la carte grise d ‘un cyclomoteur jamais immatriculé, il faut présenter:

  1. Une copie d ‘une pièce d ‘identité en cours de validité;
  2. La demande de certificat d ‘immatriculation;
  3. Un justificatif de domicile;
  4. Le mandat, si la démarche est réalisée au nom du propriétaire par un professionnel;

Comment faire une carte grise collection sans avoir l’ancienne?

L’immatriculation d’un véhicule de collection sans carte grise est possible. Pour cela, il vous faudra présenter une attestation qui confirme que le véhicule a bien plus de 30 ans et qui présente ses caractéristiques techniques. Une attestation du constructeur fait l’affaire.

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Comment faire carte grise scooter occasion?

Vous devez présenter les documents suivants: Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire. S’il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé.

Comment immatriculer un cyclomoteur jamais immatriculé?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes:

  1. Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02;
  2. Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

Comment immatriculer une 50cc jamais immatriculé?

Comment faire la carte grise d’un scooter qui n’a jamais été immatriculé?

  1. Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment assurer une vieille mobylette?

Pour une mobylette ancienne, vous devez fournir les pièces suivantes:

  1. l’attestation de la FFVE;
  2. le formulaire de demande d’immatriculation;
  3. un justificatif d’identité valide;
  4. un justificatif de domicile de moins de 6 mois;

Comment obtenir un certificat de conformité pour une mobylette?

Il faut l’immatriculer. Pour cela, il vous faudra présenter en préfecture un certificat de conformité (ou son équivalent) en plus des pièces habituelles. Votre courtier d ‘assurances, les constructeurs ou la FFVE seront de précieux alliés pour obtenir ce document.

Comment changer la carte grise d’une mobylette?

La déclaration d’un changement de propriétaire de la carte grise de la mobylette doit donc se faire sur un site en ligne, à l’aide du code de cession communiqué par l’ancien propriétaire ou par l’intermédiaire d’un professionnel agrée par le ministère de l’intérieur, une agence se consacrant aux démarches carte grise

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Comment obtenir une carte grise d’un véhicule ancien?

il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants: Ancienne carte grise, ou si vous ne l’avez pas, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule.

Comment faire si je n’ai pas de carte grise?

Comme pour les justificatifs d’identité, un seul de ces documents suffit pour justifier votre résidence.

  1. Un titre de propriété
  2. Un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente.
  3. Une facture de loyer, gaz, électricité, eau ou téléphone de moins de 6 mois.
  4. Une attestation d’assurance de logement.

Comment faire une demande d’immatriculation sans carte grise?

Le premier document à fournir par le propriétaire d’un véhicule sans certificat d’ immatriculation est le formulaire cerfa n° 13750. Ce formulaire se télécharge gratuitement sur le site de l’ ANTS et doit être rempli par le demandeur.

Comment faire carte grise de scooter?

Les pièces à fournir sont:

  1. la demande de certificat d’immatriculation;
  2. un justificatif d’identité en cours de validité,
  3. un justificatif de domicile de moins de six mois,
  4. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
  5. le certificat de conformité original ou à défaut:

Où faire une carte grise pour un scooter?

Pour faire votre demande de carte grise d’un scooter vous deviez auparavent vous rapprocher des services préfectoraux; mais depuis le 6 novembre 2017, l’Etat a annoncé par une réforme la fermeture de toutes les préfectures de France.

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Comment refaire une carte grise de scooter?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

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