Quick Answer: Comment Faire Quand On Vend Un Scooter?

Comment déclarer la vente d’un scooter?

L’ancien propriétaire télécharge le formulaire CERFA n°15776 de déclaration de cession pour finaliser la vente de son scooter. Il remplit la déclaration de vente du scooter en renseignant son nom, prénom, adresse, ect et indique à qui il a vendu son véhicule.

Comment vendre un 2 roues?

Pour vendre son deux – roues, le propriétaire doit fournir en plus de l’acte de vente:

  1. La carte grise du cyclomoteur, barrée, portant la mention: « Vendu le (les date et heure de la cession) »;
  2. Un certificat de non-gage (cette pièce permet de savoir s’il s’agit d’une voiture gagée ou non, et ce, de façon gratuite);

Quel document pour vendre un scooter 125?

Documents à fournir à l’acheteur de votre scooter

  • La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule.
  • Le certificat de vente dit “de cession” Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
  • Le certificat de situation administrative dit “de non gage” Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet.
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Quelle démarche pour vendre une moto?

Pour vendre une moto d’occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre 3 documents à l’acheteur: la carte grise: une fois la vente conclue, le certificat d’immatriculation doit être barré; sur celui-ci, il faut également indiquer la date et l’heure de vente, faire apparaître la mention “vendue le”, et signer.

Quel document pour vendre un scooter?

Plusieurs documents sont nécessaires pour vendre un scooter et doivent être remis à l’acheteur: la carte grise barrée du scooter, le certificat de cession, le certificat de situation administrative. Des documents facultatifs sont à remettre suivant la situation.

Comment déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture?

Déclarer la cession d’un véhicule sur l’ANTS

  1. Remplir le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776*01);
  2. Effectuer la déclaration de vente sur le site de l’ANTS;
  3. Remettre le code de cession à l’acquéreur.

Quel papier pour vendre un scooter 50?

Quels sont les documents à fournir pour finaliser la vente d’un scooter 50cc?

  • L’exemplaire n° 2 du certificat de cession;
  • Le certificat de non-cession de véhicule;
  • La carte grise barrée (avec la mention « vendu/cédé le »);
  • Le procès-verbal du contrôle technique;
  • Le code de cession.

Comment obtenir un certificat de non gage pour un scooter?

Certificat de non – gage pour un scooter

  1. Vous pouvez également vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de non – gage.
  2. La demande de certificat de non – gage peut s’effectuer par voie postale.

Comment vendre un scooter sans carte grise?

Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).

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Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture?

La formalité est à la charge du vendeur, car, il a intérêt à effectuer la démarche le plus rapidement possible afin de dégager sa responsabilité en cas d’accident ou d’infractions commises avec son ancienne voiture ou son ancien deux-roues.

Quel document pour changement de propriétaire carte grise?

Quels sont les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise?

  • L’original de la demande de certificat d’immatriculation.
  • L’original du certificat de cession.
  • La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire.
  • La photocopie du permis de conduire du demandeur.

Qui doit faire la déclaration de cession d’un véhicule?

Bon à savoir: la déclaration de cession est une formalité administrative qui doit être effectuée par l’ancien propriétaire du véhicule dans un délai de 15 jours suivant la date de la transaction. Elle permet de déclarer aux autorités administratives compétentes le changement de propriétaire du véhicule concerné.

Comment remplir un certificat de cession d’une moto?

Le formulaire à remplir par une personne morale est le Cerfa n°15776*01 (et non pas le 13754). Toutefois, dans la première partie du formulaire, pour la carte grise au nom de la société, celle-ci doit indiquer, sous la mention « je soussigné(e) », son nom commercial ou sa dénomination sociale.

Où vendre sa moto d’occasion?

Le service Buy Bike s’est justement développé dans le but de réduire les ennuis rencontrés lors de la vente d’une moto d’occasion. Un appel au 01 84 67 12 27 suffit pour obtenir une estimation gratuite de votre moto, une proposition de rachat ainsi qu’un rendez vous dans les 48 heures pour vendre votre moto d’occasion.

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Comment remplir un certificat de vente moto?

Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaire par l’acheteur et le vendeur. Ceux-ci doivent conjointement remplir le formulaire en y renseignant toutes les informations demandées. Les deux parties ne doivent pas oublier de signer le document.

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