Quick Answer: Comment Faire Pour Vendre Un Scooter?

Comment vendre un scooter entre particulier?

Documents à fournir à l’acheteur de votre scooter

  1. La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule.
  2. Le certificat de vente dit “de cession” Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
  3. Le certificat de situation administrative dit “de non gage” Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet.

Comment déclarer la vente d’un scooter?

L’ancien propriétaire télécharge le formulaire CERFA n°15776 de déclaration de cession pour finaliser la vente de son scooter. Il remplit la déclaration de vente du scooter en renseignant son nom, prénom, adresse, ect et indique à qui il a vendu son véhicule.

Comment obtenir un certificat de non gage pour un scooter?

Certificat de non – gage pour un scooter

  1. Vous pouvez également vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de non – gage.
  2. La demande de certificat de non – gage peut s’effectuer par voie postale.
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Où mettre en vente mon scooter?

Vendez rapidement votre deux-roues qu’il soit accidenté ou non roulant. Vendezvotrescooter.com, votre professionnel du rachat et revente immédiat de deux roues: scooters, motos et trois roues toutes cylindrées et toutes marques. Nous intervenons sur Paris et Île-de- France. Contactez-nous au 06 20 30 85 42.

Quel document pour vendre un scooter?

Plusieurs documents sont nécessaires pour vendre un scooter et doivent être remis à l’acheteur: la carte grise barrée du scooter, le certificat de cession, le certificat de situation administrative. Des documents facultatifs sont à remettre suivant la situation.

Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture?

La formalité est à la charge du vendeur, car, il a intérêt à effectuer la démarche le plus rapidement possible afin de dégager sa responsabilité en cas d’accident ou d’infractions commises avec son ancienne voiture ou son ancien deux-roues.

Comment déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture?

Déclarer la cession d’un véhicule sur l’ANTS

  1. Remplir le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776*01);
  2. Effectuer la déclaration de vente sur le site de l’ANTS;
  3. Remettre le code de cession à l’acquéreur.

Quels documents pour vendre un scooter d’occasion?

Quels sont les documents à fournir lors de la vente d’un scooter?

  • l’un des exemplaires du certificat de cession‍
  • la carte grise barrée.
  • le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
  • le code de cession.

Comment faire si le vendeur ne déclare pas la vente?

Il faudra soit contacter le vendeur pour qu’il déclare la vente, soit passer par un professionnel habilité, comme LegalPlace, pour immatriculer son véhicule car il n’a pas besoin du code de cession pour cela.

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Comment avoir un certificat de non gage par internet gratuit?

Comment obtenir un certificat de non – gage? Vous pouvez obtenir le certificat de situation administrative de votre véhicule GRATUITEMENT et directement sur Internet. Pour cela, il suffit simplement de vous munir de votre carte grise et de vous rendre sur le site Histovec.

Pourquoi je ne peux pas obtenir de certificat de non gage?

Dans de nombreux cas, un dossier de non gage introuvable fait suite à une erreur de saisie. En effet, lors de sa demande en ligne, le propriétaire doit reprendre scrupuleusement les informations figurant sur sa carte grise.

Comment obtenir un certificat de Non-gage gratuit et immédiat?

Où obtenir un certificat de non gage gratuit Il suffit de se rendre au guichet des cartes grises de toutes les préfectures et sous-préfectures. Il est indispensable de s’y rendre en se munissant du numéro d’immatriculation du véhicule et de sa date de première mise en circulation.

Comment se débarrasser d’un vieux scooter?

Mais si votre véhicule est si vieux et que vous n’êtes plus en mesure d’en disposer, il suffit de présenter une pièce justificative de propriété. Il faut également délivrer un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et enfin deux exemplaires de déclaration de cession d’un véhicule.

Comment vendre un scooter sans carte grise?

Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).

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Quand vendre son scooter?

Stratégie #1: changer de scooter tous les 2 à 3 ans Si je m’en tiens au discours entendu dans les 5 ou 6 garages où je me suis rendu, le meilleur moyen de revendre son scooter à bon prix est d’en changer régulièrement, tous les 2 à 3 ans.

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