Question: Comment Vendre Rapidement Son Scooter?

Quelles démarches pour vendre son scooter?

Lorsqu’un propriétaire de scooter souhaite vendre ou donner son véhicule, il est tenu de remettre à l’acquéreur un certain nombre de documents:

  1. l’un des exemplaires du certificat de cession‍
  2. la carte grise barrée.
  3. le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
  4. le code de cession.

Comment vendre un 2 roues?

Pour vendre son deux – roues, le propriétaire doit fournir en plus de l’acte de vente:

  1. La carte grise du cyclomoteur, barrée, portant la mention: « Vendu le (les date et heure de la cession) »;
  2. Un certificat de non-gage (cette pièce permet de savoir s’il s’agit d’une voiture gagée ou non, et ce, de façon gratuite);

Comment vendre un scooter d’occasion?

Documents à fournir à l’acheteur de votre scooter

  1. La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule.
  2. Le certificat de vente dit “de cession” Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
  3. Le certificat de situation administrative dit “de non gage” Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet.
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Comment se débarrasser d’un vieux scooter?

Mais si votre véhicule est si vieux et que vous n’êtes plus en mesure d’en disposer, il suffit de présenter une pièce justificative de propriété. Il faut également délivrer un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et enfin deux exemplaires de déclaration de cession d’un véhicule.

Comment déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture?

Déclarer la cession d’un véhicule sur l’ANTS

  1. Remplir le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776*01);
  2. Effectuer la déclaration de vente sur le site de l’ANTS;
  3. Remettre le code de cession à l’acquéreur.

Comment faire la carte grise d’un scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d’obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d’identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d’immatriculation.

Quel papiers pour vendre un scooter?

Plusieurs documents sont nécessaires pour vendre un scooter et doivent être remis à l’acheteur: la carte grise barrée du scooter, le certificat de cession, le certificat de situation administrative. Des documents facultatifs sont à remettre suivant la situation.

Comment vendre Moto occasion?

Pour vendre une moto d’ occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre 3 documents à l’acheteur: la carte grise: une fois la vente conclue, le certificat d’immatriculation doit être barré; sur celui-ci, il faut également indiquer la date et l’heure de vente, faire apparaître la mention “vendue le”, et signer.

Comment obtenir un certificat de non gage pour un scooter?

Certificat de non – gage pour un scooter

  1. Vous pouvez également vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de non – gage.
  2. La demande de certificat de non – gage peut s’effectuer par voie postale.
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Quel document pour acheter un scooter d’occasion?

Votre dossier de demande doit comporter les pièces suivantes:

  • une pièce valable qui justifie votre identité
  • une pièce qui justifie votre domicile (quittance de loyer, titre de propriété, attestation d’assurance du logement)
  • l’ancienne carte grise.
  • l’attestation de non-gage.
  • le certificat de cession.

Comment vendre un scooter sans carte grise?

Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).

Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture?

La formalité est à la charge du vendeur, car, il a intérêt à effectuer la démarche le plus rapidement possible afin de dégager sa responsabilité en cas d’accident ou d’infractions commises avec son ancienne voiture ou son ancien deux-roues.

Comment se débarrasser d’un scooter?

Lorsqu’un deux-roues motorisé est déclaré hors d’usage ou « épave », son propriétaire doit le faire détruire en respectant un certain nombre d’obligations légales. Pour se simplifier la tâche, il est possible de faire appel à des sociétés d’enlèvement gratuit comme L’Épaviste Pro.

Comment se débarrasser de sa vieille moto?

Solution rapide pour se débarrasser de sa moto hors service: la déposer à la casse. Une moto hors service ou accidentée n’a donc pas de valeur pour un particulier. Cette situation n’est pas la même pour un professionnel.

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