Question: Comment Remplir Une Demande De Certificat D’immatriculation Pour Scooter?

Comment remplir une demande de certificat d’immatriculation?

Le numéro de la plaque d’ immatriculation (case A de la carte grise) La date d’édition du certificat d’origine (case I) ou la date de l’achat du véhicule neuf. La date de première immatriculation (case B) Ensuite, complétez les informations suivantes:

  1. Nom, prénom et nom d’usage (le cas échéant)
  2. Date et lieu de naissance.

Qui doit remplir le Cerfa 13750?

A ne remplir QUE si vous êtes propriétaire du véhicule et non locataire. Nous ne détaillerons pas tous les champs, simplement quelques remarques: Dans le champ “Titulaire”, indiquez bien votre nom ET prénom, puis tout à droite le nom d’usage si vous en possédez un (exemple: nom d’époux(se))

Comment faire une demande de carte grise pour un scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d’obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d’identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d’immatriculation.

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Comment faire une carte grise pour un scooter non immatriculé?

Comment faire la carte grise d’un scooter qui n’ a jamais été immatriculé?

  1. Remplir une demande de certificat d ‘ immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d ‘identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment faire un certificat d’immatriculation en ligne?

Vous devez faire la démarche sur le site de l’ANTS en vous identifiant via FranceConnect. Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants: Formulaire cerfa n°13750.

Quel document pour changement de propriétaire carte grise?

Justificatifs administratifs

  • une pièce d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,
  • la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
  • la déclaration de cession (cerfa 15776), à remplir conjointement par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur.

Comment remplir un mandat Cerfa n 13757 * 02?

Comment remplir le mandat d’immatriculation?

  1. Saisir le nom et prénom du propriétaire du véhicule.
  2. Indiquer l’adresse.
  3. Renseigner l’identité du professionnel habilité et agréé
  4. Définir la formalité d’immatriculation demandée.

Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture?

La formalité est à la charge du vendeur, car, il a intérêt à effectuer la démarche le plus rapidement possible afin de dégager sa responsabilité en cas d’accident ou d’infractions commises avec son ancienne voiture ou son ancien deux-roues.

Comment déclarer une cession de véhicule?

Déclarer la cession d’un véhicule sur l’ANTS

  1. Remplir le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776*01);
  2. Effectuer la déclaration de vente sur le site de l’ANTS;
  3. Remettre le code de cession à l’acquéreur.
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Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment faire une carte grise pour un scooter 50?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

Quel document pour immatriculer un scooter 50cc?

‍Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

  • La carte grise scooter originale,
  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
  • La demande de certificat d’ immatriculation cerfa n° 13750*05,

Comment immatriculer un cyclomoteur jamais immatriculé?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes: Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02; Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

Comment obtenir une carte grise pour un cyclomoteur ancien?

L’immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes:

  1. la demande de certificat d’immatriculation;
  2. les justificatifs d’identité et d’adresse;
  3. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);

Comment faire pour faire une carte grise sans l’ancienne?

Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes: Une demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case “Duplicata” en haut du document) La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

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