Question: Comment Refaire Une Carte Grise De Scooter Perdu?

Si la carte grise du cyclomoteur est perdue, son propriétaire peut en obtenir un duplicata ayant la même valeur que le document original. A l’appui de sa demande, il doit fournir : une copie de sa pièce d’identité valide, une demande de certificat d’immatriculation à remplir en utilisant le document cerfa 13750*07.
Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture. Comment refaire sa carte grise perdu?

Comment refaire sa carte grise perdu?

La déclaration de perte de la carte grise Pour faire votre demande de duplicata, vous n’avez pas besoin d’aller déclarer sa perte au commissariat ou à la préfecture. Vous avez simplement à remplir le formulaire cerfa nº 13753. À la fin de votre déclaration, vous obtenez un récépissé à deux volets.

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Comment refaire une carte grise de scooter?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Comment refaire sa carte grise gratuitement?

Les changements d’adresse se font désormais en ligne ou chez un professionnel agréé. Du premier au troisième changement d’adresse, la démarche est gratuite et se traduit par la production d’une étiquette à coller sur la carte grise. À partir du quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte grise sera éditée.

Comment refaire sa carte grise en ligne?

Vous devez faire la démarche sur le site de l’ ANTS en vous identifiant via FranceConnect. Vous devez disposer d’ une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants: Formulaire cerfa n°13750.

Comment faire quand on a perdu sa carte bancaire?

Vous devez réaliser votre demande d’opposition par téléphone: via le service interbancaire d’opposition à carte bancaire 0 892 705 705 (ouvert 7 jours/7 et 24h/24), numéro surtaxé: coût d’un appel vers un numéro fixe + 0,34 € TTC/min, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

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Comment changer la carte grise d’un scooter 50cc?

‍Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

  1. La carte grise scooter originale,
  2. Un justificatif d’identité,
  3. Un justificatif de domicile,
  4. Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
  5. La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Les pièces à fournir sont:

  • la demande de certificat d’immatriculation;
  • un justificatif d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,
  • le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
  • le certificat de conformité original ou à défaut:

Quel est le prix pour refaire une carte grise?

Ainsi, si votre véhicule dépend de l’ancien système (FNI), la demande de duplicata ne vous coûtera que 2,76 €. Pour les véhicules immatriculés dans le nouveau système (SIV), il faudra s’acquitter également du prix du cheval fiscal de votre région de résidence et 6,76 € de frais de gestion.

Comment ne pas payer la carte grise?

Faire la demande en ligne. En effet, c’est un moyen sûr pour payer moins cher son certificat d’immatriculation. De plus, suite à l’application du système SIV, on peut tout à fait demander sa carte grise en ligne.

Comment changer de titulaire sur carte grise?

Le vendeur doit déclarer le changement de propriétaire dans un délai de 15 jours suivant la vente ou cession. Pour ce faire, il peut utiliser le site de l’État, mais il a aussi la possibilité de passer par un professionnel de l’automobile agréé et habilité par l’État.

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Quel est le meilleur site de carte grise en ligne?

Site Internet leader de la demande de carte grise, Cartegrise.com propose depuis 2009 un service de carte grise sur Internet aux automobilistes devant immatriculer un véhicule en France.

Quel document pour faire une carte grise en ligne?

Quels sont les documents obligatoires pour faire une carte grise?

  • La demande de certificat d’immatriculation du véhicule.
  • L’attestation d’assurance.
  • Un justificatif d’identité
  • Le permis de conduire.
  • Un justificatif de domicile.
  • Un mandat.
  • Le certificat de cession.
  • L’ancienne carte grise.

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