Question: Certificat Cession Scooter Comment Remplir?

Quel document pour vendre un scooter 50cc?

Quels sont les documents à fournir pour finaliser la vente d’un scooter 50cc?

  • L’exemplaire n° 2 du certificat de cession;
  • Le certificat de non-cession de véhicule;
  • La carte grise barrée (avec la mention « vendu/cédé le »);
  • Le procès-verbal du contrôle technique;
  • Le code de cession.

Comment remplir un certificat de cession d’une moto?

Le formulaire à remplir par une personne morale est le Cerfa n°15776*01 (et non pas le 13754). Toutefois, dans la première partie du formulaire, pour la carte grise au nom de la société, celle-ci doit indiquer, sous la mention « je soussigné(e) », son nom commercial ou sa dénomination sociale.

Comment remplir une déclaration de cession?

Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaire par l’acheteur et le vendeur. Ceux-ci doivent conjointement remplir le formulaire en y renseignant toutes les informations demandées. Les deux parties ne doivent pas oublier de signer le document.

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Comment remplir un certificat de cession avec 2 vendeurs?

Propriétaires mariés L’un ou l’autre doit créer un compte sur le site de l’ANTS, se connecter dans le service de déclaration de cession en cliquant sur la mention « Je vends ou je donne mon véhicule » et remplir les champs demandés.

Quel document pour vendre un scooter?

Plusieurs documents sont nécessaires pour vendre un scooter et doivent être remis à l’acheteur: la carte grise barrée du scooter, le certificat de cession, le certificat de situation administrative. Des documents facultatifs sont à remettre suivant la situation.

Comment obtenir un certificat de non gage pour un scooter?

Certificat de non – gage pour un scooter

  1. Vous pouvez également vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de non – gage.
  2. La demande de certificat de non – gage peut s’effectuer par voie postale.

Comment faire les papiers pour vendre une moto?

Le point sur les démarches administratives à accomplir et la liste des pièces à fournir à l’acheteur. Trois documents doivent être obligatoirement remis à l’acheteur à qui vous vendez votre moto: la carte grise (ou “certificat d’immatriculation”), le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule.

Comment rayer une carte grise pour cession?

Comment barrer une carte grise? Afin que la carte grise soit correctement barrée, voici les règles à respecter: Rayer la carte grise d’un long trait oblique en diagonal. Noter la mention « Vendu le » suivi de la date et l’heure de la vente.

Quelle sont les papier pour une vente de moto?

Vous l’aurez compris: il est nécessaire de réaliser un certificat de vente de moto suite à la transaction. Aussi appelé certificat de cession d’un véhicule d’occasion, il s’agit du Cerfa n°15776*01. Disponible en ligne au format PDF, ce document est à remplir par l’acheteur et l’acquéreur.

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Comment remplir la déclaration de cession d’un véhicule en ligne?

Démarrer la procédure de cession du véhicule

  1. Cliquer sur « Démarrer la procédure »;
  2. Remplir le formulaire « Identité de l’acquéreur »;
  3. Renseigner avec grande attention les champs (nom, date de naissance, adresse…);
  4. Vérifier l’absence d’erreur;
  5. Cliquer sur « Poursuivre ».

Comment remplir un formulaire d’immatriculation?

Comment remplir le mandat d’immatriculation?

  1. Saisir le nom et prénom du propriétaire du véhicule.
  2. Indiquer l’adresse.
  3. Renseigner l’identité du professionnel habilité et agréé
  4. Définir la formalité d’ immatriculation demandée.

Où envoyer les papiers de cession d’un véhicule?

Votre certificat de cession de véhicule, après voir été dûment rempli doit toujours être transmis au ministère de l’intérieur, via un professionnel habilité ou une prefecture.

Comment remplir un certificat de cession après un décès?

Il est, en effet, possible de remplir le certificat de cession avec l’ancienne carte grise, dans 3 cas: – Le décès date de moins de 3 mois. – Le véhicule n’a pas circulé depuis le décès de son propriétaire. Les héritiers devront alors rédiger une attestation sur l’honneur, pour le confirmer.

Qui doit signer le certificat de cession d’un véhicule?

Le véhicule comporte plusieurs propriétaires, comment faire? Ce sont les noms et coordonnées du titulaire de la carte grise qui doit figurer sous le certificat de cession, tandis que les copropriétaires doivent signer le document.

Qui signe le coupon détachable de la carte grise?

Le vendeur vous remet l’ancienne carte grise dont il signe le coupon détachable apràs l’avoir complété par vos coordonnées. Il inscrit sur la partie principale de la carte la mention “vendu le” (ou “revendu le” si le vendeur est un professionnel) suivie de la date de la vente et de sa signature.

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