Often asked: Vendre Un Scooter Qui Ne Roule Plus?

Comment faire pour vendre un scooter 50cc?

Quels sont les documents à fournir pour finaliser la vente d’un scooter 50cc?

  1. L’exemplaire n° 2 du certificat de cession;
  2. Le certificat de non-cession de véhicule;
  3. La carte grise barrée (avec la mention « vendu/cédé le »);
  4. Le procès-verbal du contrôle technique;
  5. Le code de cession.

Comment faire pour vendre une voiture pour pièces detachees?

Un certificat de non gage (ou certificat de situation administrative) datant de maximum 15 jours. Le certificat de cession (formulaire cerfa n°15776*01) de la voiture indiquant les coordonnées du centre VHU, c’est-à-dire faire la déclaration de cession d’un véhicule.

Comment vendre un véhicule non roulant?

Il ne peut être vendu qu’à un professionnel de l’automobile. Il ne peut plus y avoir de mention « véhicule non – roulant » sur le procès-verbal du contrôle technique, si le véhicule y est soumis. Et une carte grise portant la mention « véhicule non – roulant » ne peut pas être délivrée.

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Comment vendre un véhicule pour pièces à un particulier?

Il suffira de procéder à la procédure habituelle de cession en remplissant conjointement un certificat de cession puis, pour le vendeur, en déclarant la cession de son véhicule en ligne sans qu’aucune mention particulière ne soit précisée (l’acheteur pourra utiliser les pièces pour son usage personnel ou revendre le

Quel document pour vendre un scooter?

Plusieurs documents sont nécessaires pour vendre un scooter et doivent être remis à l’acheteur: la carte grise barrée du scooter, le certificat de cession, le certificat de situation administrative. Des documents facultatifs sont à remettre suivant la situation.

Comment vendre un 2 roues?

Pour vendre son deux – roues, le propriétaire doit fournir en plus de l’acte de vente:

  1. La carte grise du cyclomoteur, barrée, portant la mention: « Vendu le (les date et heure de la cession) »;
  2. Un certificat de non-gage (cette pièce permet de savoir s’il s’agit d’une voiture gagée ou non, et ce, de façon gratuite);

Comment vendre une voiture pour pièce sans contrôle technique?

Oui, il est possible de vendre une voiture sans contrôle technique dans les conditions suivantes:

  • à un particulier: si le véhicule a moins de 4 ans,
  • à un professionnel de l’automobile: en l’état à un garagiste ou un concessionnaire qui s’occupera de toutes les démarches administratives pour vous.

Puis-je vendre ma voiture sans contrôle technique à un particulier?

En principe, il est interdit de vendre un véhicule d’occasion sans contrôle technique à un particulier. L’État précise bien que pour une transaction de particulier à particulier, la remise d’un contrôle technique de moins de 6 mois est impérative. Le délai tombe même à 2 mois en cas de contre- visite.

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Comment vendre sa voiture en l’état sans contrôle technique?

Si vous désirez vous vendre une voiture en l’état sans passer le contrôle technique, une solution simple est de le céder à un professionnel ou à un casseur agréé. En tant que professionnel, c’est lui qui assume la reprise de la voiture quel que soit son état.

Comment vendre une voiture avec un problème mécanique?

Donc je te conseillerai:

  1. identifier la panne.
  2. passer le CT (un turbo qui siffle n’empêche pas de passer le CT)
  3. Vendre le véhicule au prix de vente moins la réparation à faire dessus avec un CT passé.
  4. faire signer un papier comme quoi le véhicule est vendu en l’état avec tel problème dessus.

Comment vendre un véhicule en panne?

Si vous ne souhaitez vraiment pas effectuer les réparations avant la vente, vous avez deux solutions: Envoyer votre voiture dans un centre VHU: il est possible de « vendre » votre voiture pour destruction. La casse vous demandera 50€ pour le déplacement de votre voiture jusqu’à la casse.

Comment faire la carte grise d’un véhicule non roulant?

Afin de remettre en circulation un véhicule ” non roulant “, il faut repasser un contrôle technique normal sur ce véhicule. Auparavent réalisée en préfecture, la modification de la carte grise doit être désormais confiée à l’ ANTS ou à un professionnel de l’automobile pour le coût d’un cheval fiscal.

Quels papiers pour vendre une voiture en l’état?

  • Le certificat d’immatriculation. C’est la carte d’identité du véhicule.
  • Le certificat de vente dit « de cession » Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
  • Le certificat de situation administrative dit « de non gage »
  • Le procès verbal du contrôle technique.

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