Often asked: Comment Immatriculer Un Vieux Scooter?

Comment immatriculer un scooter jamais immatriculé?

L’ immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir:

  1. Remplir une demande de certificat d’ immatriculation.
  2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
  3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
  4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment faire immatriculer un ancien scooter?

L’ immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes:

  1. la demande de certificat d’ immatriculation;
  2. les justificatifs d’identité et d’adresse;
  3. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);

Comment faire une demande de carte grise pour un scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d’obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d’identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d’immatriculation.

You might be interested:  FAQ: Comment Conduire Un Scooter Electrique?

Comment immatriculer une Vespa sans papier?

La réponse est OUI, depuis 2011 tous les scooters et motos 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Vous devrez alors fournir les documents suivants:

  1. Demande de certificat d’ immatriculation.
  2. Facture d’achat ou certificat de vente.
  3. Justificatif d’identité et de domicile.

Comment faire quand un scooter na pas de carte grise?

Il n’est donc pas possible d’ assurer un scooter sans carte grise. À noter: l’ancienne carte grise barrée avec le certificat de cession peuvent suffire provisoirement pour souscrire l’ assurance scooter. La nouvelle carte grise sera à transmettre dès sa réception.

Comment obtenir un certificat de conformité pour un scooter?

Il faut l’immatriculer. Pour cela, il vous faudra présenter en préfecture un certificat de conformité (ou son équivalent) en plus des pièces habituelles. Votre courtier d ‘assurances, les constructeurs ou la FFVE seront de précieux alliés pour obtenir ce document.

Comment faire carte grise scooter occasion?

Vous devez présenter les documents suivants: Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire. S’il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé.

Comment faire pour faire une carte grise sans l’ancienne?

Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes: Une demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case “Duplicata” en haut du document) La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

You might be interested:  Question: Comment Augmenter Les Performance De Son Scooter?

Comment refaire les papier d’un scooter?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Comment faire une carte grise pour un scooter 50?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

Quel document pour immatriculer un scooter 50cc?

‍Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

  • La carte grise scooter originale,
  • Un justificatif d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
  • La demande de certificat d’ immatriculation cerfa n° 13750*05,

Où faire ma carte grise gratuitement?

Faire sa carte grise en ligne avec Eplaque.fr Eplaque: habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public. Eplaque est habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public pour effectuer vos démarches d’immatriculation et encaisser les taxes du Trésor public.

Comment immatriculer un scooter 50cc sans carte grise?

Les pièces à fournir sont:

  1. la demande de certificat d’ immatriculation;
  2. un justificatif d’identité en cours de validité,
  3. un justificatif de domicile de moins de six mois,
  4. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
  5. le certificat de conformité original ou à défaut:
You might be interested:  Combien Coute Une Carte Grise Pour Un Scooter 125?

Comment immatriculer un solex sans papier?

Voici une liste des documents à fournir et des formulaires à remplir.

  1. Demande de certificat d’ immatriculation (CERFA n°13750*03)
  2. Facture, attestation sur l’honneur ou Certificat de cession du Solex (CERFA n°15776*01)
  3. Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Comment immatriculer une voiture sans papiers?

La Fédération Belge des Véhicules Anciens a réalisé un dossier type et se charge d’être votre porte-parole à la D.I.V. Le document peut être téléchargé ICI et doit être envoyé par recommandé à la FBVA asbl, BP 48, 3130 Begijnendijk, ou scanné et transmis à [email protected]

Written by

Leave a Reply