Often asked: Comment Faire Pour Vendre Scooter?

Lorsqu’un propriétaire de scooter souhaite vendre ou donner son véhicule, il est tenu de remettre à l’acquéreur un certain nombre de documents :

  1. l’un des exemplaires du certificat de cession‍
  2. la carte grise barrée.
  3. le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
  4. le code de cession.

Comment déclarer la vente d’un scooter?

L’ancien propriétaire télécharge le formulaire CERFA n°15776 de déclaration de cession pour finaliser la vente de son scooter. Il remplit la déclaration de vente du scooter en renseignant son nom, prénom, adresse, ect et indique à qui il a vendu son véhicule.

Quel document pour vendre un scooter 125?

Documents à fournir à l’acheteur de votre scooter

  • La carte grise. C’est la carte d’identité du véhicule.
  • Le certificat de vente dit “de cession” Il fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel.
  • Le certificat de situation administrative dit “de non gage” Ce document est également délivré par la préfecture (ou la sous-préfecture) ou par internet.
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Comment vendre rapidement son scooter?

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Comment vendre un scooter sans carte grise?

Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).

Quel document pour vendre un scooter?

Plusieurs documents sont nécessaires pour vendre un scooter et doivent être remis à l’acheteur: la carte grise barrée du scooter, le certificat de cession, le certificat de situation administrative. Des documents facultatifs sont à remettre suivant la situation.

Comment déclarer la vente d’un véhicule à la préfecture?

Déclarer la cession d’un véhicule sur l’ANTS

  1. Remplir le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776*01);
  2. Effectuer la déclaration de vente sur le site de l’ANTS;
  3. Remettre le code de cession à l’acquéreur.

Quels documents pour vendre un scooter d’occasion?

Quels sont les documents à fournir lors de la vente d’un scooter?

  • l’un des exemplaires du certificat de cession‍
  • la carte grise barrée.
  • le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
  • le code de cession.

Comment obtenir un certificat de non-gage pour un scooter?

Certificat de non – gage pour un scooter

  1. Vous pouvez également vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de non – gage.
  2. La demande de certificat de non – gage peut s’effectuer par voie postale.
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Comment vendre un 2 roues?

Pour vendre son deux – roues, le propriétaire doit fournir en plus de l’acte de vente:

  1. La carte grise du cyclomoteur, barrée, portant la mention: « Vendu le (les date et heure de la cession) »;
  2. Un certificat de non-gage (cette pièce permet de savoir s’il s’agit d’une voiture gagée ou non, et ce, de façon gratuite);

Comment se débarrasser d’un vieux scooter?

Mais si votre véhicule est si vieux et que vous n’êtes plus en mesure d’en disposer, il suffit de présenter une pièce justificative de propriété. Il faut également délivrer un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et enfin deux exemplaires de déclaration de cession d’un véhicule.

Quand vendre son scooter?

Stratégie #1: changer de scooter tous les 2 à 3 ans Si je m’en tiens au discours entendu dans les 5 ou 6 garages où je me suis rendu, le meilleur moyen de revendre son scooter à bon prix est d’en changer régulièrement, tous les 2 à 3 ans.

Comment vendre une moto en Belgique?

La meilleure manière de vendre sa moto est de la placer sur un ou plusieurs sites spécialisés dans la vente de motos d’occasion: n’oubliez pas les photos qui permettent à l’acheteur potentiel de comprendre rapidement de quoi il en retourne. Beaucoup de garages prennent les motos en très bon état en dépôt.

Est-ce possible de vendre une voiture sans carte grise?

Bien entendu, même entre particuliers, il est impossible de vendre une voiture sans carte grise. Elle est nécessaire pour acter le changement de propriétaire. Vous devez barrer la carte grise, et indiquer “vendue le” en précisant la date et l’heure de la signature.

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Comment vendre une remorque sans carte grise?

Acheter ou vendre une caravane ou une remorque sans carte grise est possible si le PTAC du véhicule est inférieur à 500 kg. Sinon, la cession du véhicule sans certificat d’immatriculation n’est pas autorisée. Quel que soit le PATC de la remorque, il faut effectuer les démarches et les formalités relatives à la cession.

Comment refaire les papier d’un scooter?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

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