Often asked: Comment Faire Carte Grise D’un Scooter?

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’ immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Où faire une carte grise pour un scooter?

Pour faire votre demande de carte grise d’un scooter vous deviez auparavent vous rapprocher des services préfectoraux; mais depuis le 6 novembre 2017, l’Etat a annoncé par une réforme la fermeture de toutes les préfectures de France.

Comment changer la carte grise d’un scooter?

‍Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont:

  1. La carte grise scooter originale,
  2. Un justificatif d’identité,
  3. Un justificatif de domicile,
  4. Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
  5. La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,
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Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Les pièces à fournir sont:

  • la demande de certificat d’immatriculation;
  • un justificatif d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,
  • le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
  • le certificat de conformité original ou à défaut:

Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?

  1. Sélectionner la marque du scooter;
  2. Renseigner vos coordonnées;
  3. Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
  4. Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Comment immatriculer un scooter sans carte grise?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes:

  1. Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02;
  2. Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

Comment faire une carte grise pour un scooter 50?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

Où faire ma carte grise gratuitement?

Faire sa carte grise en ligne avec Eplaque.fr Eplaque: habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public. Eplaque est habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public pour effectuer vos démarches d’immatriculation et encaisser les taxes du Trésor public.

Où faire sa carte grise scooter 50?

Depuis, les demandes de cartes grises pour les scooters et autres véhicules 50 cc doivent être adressées via le site de l’ ants OU aux concessionnaires habilités ou agréés par l’État comme www. cartegrise -public.fr.

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Comment changer de titulaire sur carte grise?

Le vendeur doit déclarer le changement de propriétaire dans un délai de 15 jours suivant la vente ou cession. Pour ce faire, il peut utiliser le site de l’État, mais il a aussi la possibilité de passer par un professionnel de l’automobile agréé et habilité par l’État.

Comment faire pour changer de carte grise?

Liste des documents à fournir pour un changement de carte grise

  1. Copie recto/verso de la Carte Grise.
  2. Déclaration de cession ORIGINAL REQUIS.
  3. Demande de certificat d’immatriculation ORIGINAL REQUIS.
  4. Procuration par Mandat ORIGINAL REQUIS.
  5. Pièce d’identité valide.
  6. Justificatif de domicile – 6 mois.

Comment changer une carte grise gratuitement?

Soit par une demande de carte grise en ligne, soit auprès d’un garage agréé par l’Etat. Ce changement d’adresse carte grise reste gratuit, sauf si vous devez passer de l’ancien système FNI au nouveau système SIV, ou s’il s’agit de votre 4ème changement d’adresse.

Quels sont les papiers nécessaires pour faire une carte grise?

Auprès d’un professionnel habilité

  • Justificatif d’identité (original), un par cotitulaire.
  • Justificatif de domicile (original ), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise.
  • Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire.

Puis-je mettre la carte grise au nom de mon fils?

Est-il toujours possible de mettre la carte grise au nom d’un enfant mineur? Non. Depuis août 2017, tout nouveau certificat d’immatriculation (ex- carte grise ) doit être établi au nom d’une personne titulaire du permis de conduire, ce qui exclut un enfant mineur (1). Peu importe que le véhicule lui appartienne.

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Comment refaire les papier d’un scooter?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

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