FAQ: Comment Remplir Un Certificat De Cession Scooter?

Quel document pour vendre un scooter 50cc?

Quels sont les documents à fournir pour finaliser la vente d’un scooter 50cc?

  • L’exemplaire n° 2 du certificat de cession;
  • Le certificat de non-cession de véhicule;
  • La carte grise barrée (avec la mention « vendu/cédé le »);
  • Le procès-verbal du contrôle technique;
  • Le code de cession.

Comment remplir un certificat de cession avec 2 vendeurs?

Propriétaires mariés L’un ou l’autre doit créer un compte sur le site de l’ANTS, se connecter dans le service de déclaration de cession en cliquant sur la mention « Je vends ou je donne mon véhicule » et remplir les champs demandés.

Comment remplir un certificat de cession d’une moto?

Le formulaire à remplir par une personne morale est le Cerfa n°15776*01 (et non pas le 13754). Toutefois, dans la première partie du formulaire, pour la carte grise au nom de la société, celle-ci doit indiquer, sous la mention « je soussigné(e) », son nom commercial ou sa dénomination sociale.

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Comment remplir un certificat de cession d’un véhicule d’occasion?

Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaire par l’acheteur et le vendeur. Ceux-ci doivent conjointement remplir le formulaire en y renseignant toutes les informations demandées. Les deux parties ne doivent pas oublier de signer le document.

Quel document pour vendre un scooter?

Plusieurs documents sont nécessaires pour vendre un scooter et doivent être remis à l’acheteur: la carte grise barrée du scooter, le certificat de cession, le certificat de situation administrative. Des documents facultatifs sont à remettre suivant la situation.

Comment obtenir un certificat de non gage pour un scooter?

Certificat de non – gage pour un scooter

  1. Vous pouvez également vous rendre en Préfecture pour obtenir le certificat de non – gage.
  2. La demande de certificat de non – gage peut s’effectuer par voie postale.

Comment transmettre un certificat de cession à la préfecture?

Il n’est désormais plus possible de se rendre en préfecture ou d’envoyer par courrier votre formulaire de déclaration de cession de véhicule. Vous devez la déclarer sur internet. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Comment remplir un certificat de cession après un décès?

Il est, en effet, possible de remplir le certificat de cession avec l’ancienne carte grise, dans 3 cas: – Le décès date de moins de 3 mois. – Le véhicule n’a pas circulé depuis le décès de son propriétaire. Les héritiers devront alors rédiger une attestation sur l’honneur, pour le confirmer.

Qui doit signer le certificat de cession d’un véhicule?

Le véhicule comporte plusieurs propriétaires, comment faire? Ce sont les noms et coordonnées du titulaire de la carte grise qui doit figurer sous le certificat de cession, tandis que les copropriétaires doivent signer le document.

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Comment faire les papiers pour vendre une moto?

Le point sur les démarches administratives à accomplir et la liste des pièces à fournir à l’acheteur. Trois documents doivent être obligatoirement remis à l’acheteur à qui vous vendez votre moto: la carte grise (ou “certificat d’immatriculation”), le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule.

Quelle sont les papier pour une vente de moto?

Vous l’aurez compris: il est nécessaire de réaliser un certificat de vente de moto suite à la transaction. Aussi appelé certificat de cession d’un véhicule d’occasion, il s’agit du Cerfa n°15776*01. Disponible en ligne au format PDF, ce document est à remplir par l’acheteur et l’acquéreur.

Comment remplir Cerfa 15776 * 1?

Pour avoir ce document, il faut télécharger sur le site du service public le formulaire Cerfa 15776 *01 qui est actuellement enregistré au centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs ou CERFA. Sur cette adresse, cliquez sur la rubrique « Télécharger le formulaire » pour obtenir le formulaire.

Comment déclarer la cession d’un véhicule gratuitement?

Le site de l’ANTS permet de réaliser la déclaration de cession d’un véhicule en ligne gratuitement. Le propriétaire dispose de 15 jours pour effectuer les démarches. Il est possible de réaliser la procédure avant ou après la conclusion de la vente.

Quels documents pour vendre une voiture d’occasion?

Quels sont les papiers nécessaires pour vendre une voiture?

  • Le certificat de cession du véhicule.
  • Le certificat d’immatriculation.
  • Le certificat de situation administrative.
  • Le PV de contrôle technique.
  • La démarche pour vendre son véhicule à Aramisauto est différente.
  • Le processus d’achat de véhicule par Aramisauto.
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Comment remplir un certificat de cession avec une ancienne carte grise?

Il vous faut remplir un formulaire de cession – le cerfa 13754 -. Vous devrez remplir la partie du certificat de cession destinée à la préfecture. La personne à qui vous donnez votre véhicule aura, quant à elle, un mois pour changer le nom de l’ ancienne carte grise et obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.

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