FAQ: Carte Grise Scooter Perdu Comment Faire?

Si la carte grise du cyclomoteur est perdue, son propriétaire peut en obtenir un duplicata ayant la même valeur que le document original. A l’appui de sa demande, il doit fournir : une copie de sa pièce d’identité valide, une demande de certificat d’immatriculation à remplir en utilisant le document cerfa 13750*07.
Si la carte grise du cyclomoteur est perdue, son propriétaire peut en obtenir un duplicata ayant la même valeur que le document original. A l’appui de sa demande, il doit fournir: une copie de sa pièce d’identité valide, une demande de certificat d’immatriculation à remplir en utilisant le document cerfa 13750*07.

Comment faire quand on a perdu sa carte grise de scooter?

Si la carte grise du cyclomoteur est perdue, son propriétaire peut en obtenir un duplicata ayant la même valeur que le document original. A l’appui de sa demande, il doit fournir: une copie de sa pièce d’identité valide, une demande de certificat d’immatriculation à remplir en utilisant le document cerfa 13750*07.

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Comment faire immatriculer un scooter sans carte grise?

Les pièces à fournir sont:

  1. la demande de certificat d’ immatriculation;
  2. un justificatif d’identité en cours de validité,
  3. un justificatif de domicile de moins de six mois,
  4. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);
  5. le certificat de conformité original ou à défaut:

Comment faire une carte grise perdu pas à mon nom?

Il n’existe qu’une seule solution ici: faire une demande de duplicata pour votre certificat d’immatriculation. Seul le titulaire de la carte grise est capable de faire cette demande. L’opération n’est plus réalisable en préfecture: il faut passer par une plateforme en ligne agréée comme la nôtre.

Comment faire si on a perdu la carte grise de l’ancien proprio?

3 – Une demande de duplicata de la carte grise par l’ ancien propriétaire. En cas de perte de la carte grise avant changement de son titulaire, un duplicata doit être demandé. La démarche doit alors être initiée par l’ ancien propriétaire seul sur le site de l’ ANTS ou avec l’aide d’un professionnel.

Comment obtenir un duplicata de la carte grise?

Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes: Une demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case ” Duplicata ” en haut du document) La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

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Comment immatriculer un scooter sans carte grise?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes:

  1. Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02;
  2. Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

Comment faire une demande de carte grise pour un scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d’obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d’identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d’immatriculation.

Comment immatriculer un véhicule ancien sans carte grise?

L’ immatriculation d’un véhicule de collection sans carte grise est possible. Pour cela, il vous faudra présenter une attestation qui confirme que le véhicule a bien plus de 30 ans et qui présente ses caractéristiques techniques. Une attestation du constructeur fait l’affaire.

Comment faire un changement de titulaire de carte grise en ligne?

Depuis fin 2017 et le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), la démarche d’obtention d’une carte grise se fait exclusivement en ligne. Vous pouvez toujours vous rendre dans la préfecture ou sous-préfecture de votre choix afin d’utiliser un point numérique mis à votre disposition pour faire votre démarche en ligne.

Comment faire une carte grise sans la carte grise?

Pour une carte grise perdue ou volée, il faut faire une déclaration en ligne à l’ ANTS. Vous recevrez alors un récepissé de déclaration de perte vous permettant de circuler avec ce véhicule pendant la durée d’un mois.

Comment avoir une fiche d’identification de véhicule?

Demander une fiche d’identification du véhicule Vous devez vous identifier via France Connect (utilisation de l’identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi). Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

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Comment vendre un véhicule avec carte grise ancien propriétaire?

Pour effectuer la cession d’un véhicule, l’ ancien propriétaire doit vous remettre le certificat d’immatriculation, plus couramment appelé « carte grise ». S’il est en incapacité de le faire, vous êtes en droit de procéder à l’annulation de la vente. En effet, il est interdit par la loi de rouler sans carte grise.

Puis-je vendre ma voiture sans avoir fait la carte grise?

Sauf si vous pouvez justifier d’une activité professionnelle de vendeur de voiture, vous ne pouvez pas vendre une voiture sans changement de carte grise. Pour revendre au plus vite, vous devez refaire votre carte grise au plus vite.

Comment faire une carte grise sans les papiers de vente?

Faire une demande de carte grise sans code de cession

  1. l’ancien propriétaire du véhicule a fait appel à un professionnel habilité pour faire la déclaration de cession de celui-ci,
  2. en tant que nouveau propriétaire du véhicule, vous faites appel à un professionnel habilité pour la demande de carte grise de celui-ci.

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