Comment Immatriculer Scooter Jamais Immatriculé?

Comment faire immatriculer un ancien scooter?

L’ immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes:

  1. la demande de certificat d’ immatriculation;
  2. les justificatifs d’identité et d’adresse;
  3. le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur);

Comment obtenir une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont: La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Comment faire une demande de carte grise pour un scooter?

Pour pouvoir l’utiliser et circuler sur la voie publique, il est obligatoire d’obtenir la carte grise pour le scooter. Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d’identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d’immatriculation.

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Comment faire une carte grise scooter sans papier?

La réponse est OUI, depuis 2011 tous les scooters et motos 50cm3 doivent avoir une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Vous devrez alors fournir les documents suivants:

  1. Demande de certificat d’immatriculation.
  2. Facture d’achat ou certificat de vente.
  3. Justificatif d’identité et de domicile.

Comment obtenir un certificat de conformité pour scooter?

Quand et comment faire la demande d’un certificat de conformité scooter?

  1. Sélectionner la marque du scooter;
  2. Renseigner vos coordonnées;
  3. Payer en ligne le prix du certificat de conformité scooter;
  4. Attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Comment refaire une carte grise perdu de scooter?

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

Comment faire une carte grise de scooter 50cc?

Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise ”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.

Comment immatriculer un scooter sans carte grise?

La déclaration de cession d’une mobylette non immatriculée se fait en deux étapes:

  1. Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02;
  2. Finaliser la déclaration en ligne afin d’obtenir l’accusé de déclaration de cession.

Quel papier pour carte grise 50cc?

Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf Les documents à fournir sont: Un justificatif d’identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

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Comment refaire les papier d’un scooter?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Où faire ma carte grise gratuitement?

Faire sa carte grise en ligne avec Eplaque.fr Eplaque: habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public. Eplaque est habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public pour effectuer vos démarches d’immatriculation et encaisser les taxes du Trésor public.

Comment immatriculer un Citycoco?

Pour l’ immatriculation de votre City Coco assurez vous avant votre achat de commander un modèle homologué c’est à dire vendu avec un certificat COC et un numéro de série gravé sur l’avant du City Coco. Si vous commandez sur notre site le document original sera livré avec le City Coco dans le coffre.

Comment obtenir une carte grise sans contrôle technique?

Dans certains cas, pour obtenir une carte grise sans contrôle technique, il faut que le dernier CT réalisé soit toujours en cours de validité. L’ancienne carte grise porte mention d’un timbre indiquant une lettre, S ou A, spécifiant qu’il n’a pas été retrouvé de défaut nécessitant une contre- visite sur le véhicule.

Comment faire une carte grise sans l’original?

Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes:

  1. Une demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case “Duplicata” en haut du document)
  2. La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
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Comment faire une demande d’immatriculation sans carte grise?

Le premier document à fournir par le propriétaire d’un véhicule sans certificat d’ immatriculation est le formulaire cerfa n° 13750. Ce formulaire se télécharge gratuitement sur le site de l’ ANTS et doit être rempli par le demandeur.

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